Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 – DÉFINITIONS

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants sont définis comme suit :

• Délai de rétractation : période pendant laquelle le consommateur peut exercer son droit de rétractation.

• Consommateur : personne physique n'agissant pas à des fins professionnelles et concluant un contrat à distance avec le professionnel.

• Jour : jour calendaire.

• Contrat à exécution successive : contrat portant sur une série de produits et/ou services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps.

• Support durable : tout instrument permettant au consommateur ou au professionnel de stocker des informations qui lui sont personnellement adressées, de manière à pouvoir les consulter ultérieurement pendant une période adaptée à la finalité de ces informations, et qui permet une reproduction identique des informations stockées.

• Droit de rétractation : possibilité pour le consommateur de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.

• Professionnel : personne physique ou morale proposant des produits et/ou services à distance aux consommateurs.

• Contrat à distance : contrat conclu entre le professionnel et le consommateur dans le cadre d'un système organisé de vente à distance de produits et/ou services, sans présence physique simultanée des parties, par l'utilisation exclusive d'une ou plusieurs techniques de communication à distance.

• Technique de communication à distance : moyen qui peut être utilisé pour conclure un contrat, sans que le consommateur et le professionnel soient simultanément présents dans un même lieu.

ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU PROFESSIONNEL

• Nom de l'entreprise : Eclipse Group Limited

• Numéro d'enregistrement : 77104570

• Adresse : Bureau Unité B, 9e étage, Thomson Commercial Building, 8 Thomson Road, Wan Chai, Hong Kong (adresse non destinée aux visites ou aux retours. Les retours envoyés à cette adresse ne seront pas remboursés).

• Adresse e-mail : info@chloeroche.fr

ARTICLE 3 – CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute offre émise par le professionnel et à tout contrat à distance conclu entre le professionnel et le consommateur.

Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales sera mis à la disposition du consommateur. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, comment les conditions générales peuvent être consultées et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Si le contrat à distance est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales peut être mis à la disposition du consommateur par voie électronique de manière à ce que celui-ci puisse facilement les stocker sur un support durable. Si cela n'est pas raisonnablement possible, il sera indiqué, avant la conclusion du contrat à distance, où les conditions générales peuvent être consultées par voie électronique et qu'elles seront envoyées gratuitement au consommateur sur demande.

Dans le cas où des conditions spécifiques de produit ou de service s'appliquent en plus des présentes conditions générales, les deuxième et troisième alinéas s'appliquent en conséquence, et en cas de conditions contradictoires, le consommateur peut toujours invoquer la disposition applicable qui lui est la plus favorable.

ARTICLE 4 – L'OFFRE

Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela sera expressément mentionné dans l'offre.

L'offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés. La description est suffisamment détaillée pour permettre au consommateur d'évaluer correctement l'offre. Si le professionnel utilise des images, celles-ci sont une représentation fidèle des produits et/ou services proposés. Les erreurs ou fautes manifestes dans l'offre n'engagent pas le professionnel.

Chaque offre contient des informations telles que :

• le prix, hors frais de dédouanement et TVA à l'importation. Ces frais supplémentaires sont à la charge du client.

• les éventuels frais de livraison.

• le mode de conclusion du contrat et les actions nécessaires à cet effet.

• l'applicabilité ou non du droit de rétractation.

• le mode de paiement, de livraison et d'exécution du contrat.

• le délai d'acceptation de l'offre ou le délai pendant lequel le professionnel garantit le prix.

• le montant du tarif pour la communication à distance si les coûts d'utilisation de la technique de communication à distance sont calculés sur une base autre que le tarif de base régulier pour le moyen de communication utilisé.

• si le contrat sera archivé après sa conclusion, et si oui, comment il peut être consulté par le consommateur.

• la manière dont le consommateur peut, avant la conclusion du contrat, vérifier les informations fournies par lui dans le cadre du contrat et, si désiré, les corriger.

• les éventuelles autres langues dans lesquelles, outre le français, le contrat peut être conclu.

• les codes de conduite auxquels le professionnel est soumis et la manière dont le consommateur peut consulter ces codes de conduite par voie électronique.

• la durée minimale du contrat à distance en cas de contrat à exécution successive.

ARTICLE 5 – LE CONTRAT

Le contrat est conclu, sous réserve des dispositions du paragraphe 4, au moment de l'acceptation par le consommateur de l'offre et du respect des conditions qui y sont stipulées.

Si le consommateur a accepté l'offre par voie électronique, le professionnel confirme immédiatement la réception de l'acceptation de l'offre par voie électronique. Tant que la réception de cette acceptation n'a pas été confirmée par le professionnel, le consommateur peut résilier le contrat.

Si le contrat est conclu par voie électronique, le professionnel prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser le transfert électronique des données et assure un environnement web sécurisé. Si le consommateur peut payer par voie électronique, le professionnel prendra les mesures de sécurité appropriées.

Le professionnel peut, dans le cadre légal, s'informer sur la capacité du consommateur à remplir ses obligations de paiement, ainsi que sur tous les faits et facteurs pertinents pour une conclusion responsable du contrat à distance. Si, sur la base de cette enquête, le professionnel a de bonnes raisons de ne pas conclure le contrat, il est en droit de refuser une commande ou une demande, en indiquant les raisons, ou d'assortir l'exécution de conditions particulières.

Le professionnel fournira au consommateur les informations suivantes, par écrit ou de manière à ce que le consommateur puisse les stocker de manière accessible sur un support durable, au plus tard lors de la livraison du produit ou du service :

• l'adresse de l'établissement du professionnel où le consommateur peut adresser ses réclamations.

• les conditions et modalités d'exercice du droit de rétractation, ou une déclaration claire concernant l'exclusion du droit de rétractation.

• les informations sur les garanties et le service après-vente existant.

• le prix, toutes taxes comprises, du produit ou du service.

• le cas échéant, les frais de livraison.

• le mode de paiement, de livraison ou d'exécution du contrat à distance.

• les conditions de résiliation du contrat si celui-ci a une durée supérieure à un an ou est à durée indéterminée.

En cas de contrat à exécution successive, la disposition précédente ne s'applique qu'à la première livraison.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

Lors de l'achat de produits, le consommateur dispose d’un délai d’au moins 14 jours pour résilier le contrat sans avoir à en justifier la raison. Ce délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné par celui-ci, à condition que le professionnel ait été informé avant l’expiration du délai.

Pendant cette période, le consommateur manipulera le produit et son emballage avec soin. Il ne déballera ou n'utilisera le produit que dans la mesure nécessaire pour en déterminer la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il le ferait en magasin.

Le consommateur est uniquement responsable de la dépréciation du produit si celle-ci résulte d’une manipulation excédant celle autorisée au paragraphe précédent.

Le consommateur n’est pas responsable de la dépréciation si le professionnel n’a pas fourni toutes les informations légales concernant le droit de rétractation avant ou pendant le délai de rétractation.

ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION

Si le consommateur exerce son droit de rétractation, il n’est tenu qu’aux frais de retour du produit.

En cas de paiement préalable, le professionnel remboursera le montant payé dès que possible, et au plus tard 14 jours après réception du retour ou après que le consommateur a communiqué sa décision de se rétracter.

ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION

Le professionnel peut exclure le droit de rétractation pour certains produits ou services, à condition que cela ait été clairement précisé dans l’offre, au plus tard avant la conclusion du contrat.

L’exclusion est uniquement possible pour les produits :

• confectionnés selon les spécifications du consommateur ;

• nettement personnalisés ;

• ne pouvant être retournés en raison de leur nature ;

• susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

• dont le prix dépend de fluctuations du marché financier ;

• journaux ou magazines individuels ;

• enregistrements audio, vidéo ou logiciels informatiques descellés ;

• produits d’hygiène dont l’emballage a été ouvert.

Et pour les services :

• d’hébergement, transport, restauration ou activités de loisirs à une date ou période spécifique ;

• dont l'exécution a commencé avec l’accord exprès du consommateur avant la fin du délai de rétractation ;

• liés à des paris ou loteries.

ARTICLE 9 – LE PRIX

Nous nous réservons le droit de modifier les prix des produits ou services proposés pendant la durée de validité mentionnée dans l’offre, notamment en cas de changement du taux de TVA.

Le professionnel peut proposer des prix variables pour des produits ou services dont le prix est soumis aux fluctuations du marché financier, indépendantes de sa volonté. Cette dépendance et le caractère indicatif des prix seront précisés dans l’offre.

Des hausses de prix dans les 3 mois suivant la conclusion du contrat ne sont autorisées que si elles résultent de dispositions légales.

Au-delà de 3 mois, une hausse de prix n’est possible que si elle a été stipulée contractuellement et si :

• elle résulte de dispositions légales ;

• le consommateur a le droit de résilier le contrat à compter de la date d’entrée en vigueur de la hausse.

La livraison s’effectue hors UE, conformément à l’article 5 de la loi néerlandaise sur la TVA. La TVA à l’importation et les frais de dédouanement sont perçus par le transporteur ou le service postal auprès du client. Aucun montant de TVA ne sera facturé par le professionnel.

Tous les prix sont sous réserve d’erreurs d’impression ou typographiques. Aucun droit ne peut être tiré de telles erreurs. En cas d’erreur manifeste, le professionnel n’est pas tenu de livrer au prix incorrect.

ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIE

Le professionnel garantit que les produits ou services sont conformes au contrat, aux spécifications de l’offre, aux exigences raisonnables de qualité et d’utilisabilité, ainsi qu’à la législation en vigueur au moment de la conclusion du contrat.

Toute garantie fournie par le professionnel, le fabricant ou l’importateur n’affecte pas les droits légaux du consommateur.

Les défauts ou produits livrés incorrectement doivent être signalés par écrit dans un délai de 14 jours après réception. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état.

La période de garantie correspond à celle du fabricant. Le professionnel ne peut être tenu responsable de l’adéquation des produits à un usage particulier ni des conseils relatifs à leur utilisation.

La garantie est exclue si :

• le consommateur a modifié ou fait réparer les produits par un tiers ;

• les produits ont été mal utilisés ou exposés à des conditions anormales ;

• le défaut résulte de dispositions légales concernant la nature ou la qualité des matériaux.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

La soumission de vos données personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité.

ARTICLE 12 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions peuvent apparaître dans les informations du site ou du Service (description des produits, prix, promotions, frais de livraison, etc.).

Nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs à tout moment, de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site associé est incorrecte, sans préavis (y compris après la validation d’une commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour ou de clarifier les informations, sauf obligation légale.

ARTICLE 13 – MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

La version la plus récente des conditions générales est disponible à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit de modifier, mettre à jour ou remplacer toute partie de ces conditions en publiant les mises à jour sur notre site. Il vous appartient de vérifier régulièrement cette page. Le fait de continuer à utiliser ou accéder à notre site ou au Service après publication des modifications vaut acceptation de ces changements.